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Les différents types de sociétés au maroc pdf

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc . Les sociétés de personnes : • société en nom collectif • société en commandite simple • société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel intuitu personae. Les sociétés de capitaux : • société anonyme (SA), • société à responsabilité limitée. Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ». - Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société [ TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES EXISTANT AU SENEGAL Statut Juridique Entreprise Individuelle S.A.R.L S.A. G.I.E Associés Min. 01 01 01 02 Capital minimum démarrage 0 1.000.000 CFA minimum à libérer intégralement à la constitution 10.000.000 CFA minimum; libération du ¼ à la constitution et du solde dans les 3 ans 0 Crédibilité auprès des tiers Très Faible. Le fonctionnement de ce type d'entreprises est en général lourd et assez complexe. 3- La Société à Responsabilité Limitée (SARL) Une SARL est une société commerciale qui présente un modèle intermédiaire entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Elle acquière la personnalité morale en étant enregistrée au. Caractéristiques des différentes formes juridiques des entreprises au Maroc Récapitulatif Types de sociétés Nombre d'associés Capital minimum et/ou maximum Responsabilités des associés Droits d'enregistrement Publication des comptes Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2 minimum 10.000 DH La responsabilité est limitée au montant des apports. Environ 100H. Non Société.

Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés Par LEXPRESS.fr, publié le 17/06/2011 à 18:21 Quels sont les différents statuts juridiques qui existent quand on crée. Les différents types de sociétés 08/09/2015 Les professions libérales peuvent être exercées en entreprise individuelle ou en société. Compte tenu de la nature civile de l'activité libérale, des distinctions doivent être opérées, pour le choix de la société, en fonction de la nature réglementée ou non de la profession. Pour une profession libérale « non réglementée. Les différents types de sociétés Pierre Cléon, Le 20/02/2015 à 00:00 Mis à jour le 20/01 à 00:00. Partager par mail Imprimer. Forme juridique. Le créateur d'entreprise qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société est confronté au choix de la structure à créer. En effet, la loi a mis en place différentes formes de sociétés, dont les règles de. Ce dossier spécial est consacré à l'étude détaillée des principales formes de sociétés commerciales existantes : SA, SARL et EURL, SAS et SASU, SNC, ainsi qu'à leur comparaison au moyen de plusieurs tableaux. Ces tableaux comparatifs sont répartis en différents thèmes, avec notamment : la constitution, les dirigeants, les droits et obligations des associés, la fiscalité, les.

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au

  1. Type de société S.A. S.A.S S.A.S.U. S.A.R.L. E.U.R.L. Entreprise Individuelle Avantages Peut faire appel public à l'épargne Bonne crédibilité vis à vis des banques Le fonctionnement d'une SA est connu d'un grand nombre Facilité de cession des actions Il est facile de faire entrer des partenaires dans le capital Très grande souplesse de foncionnement Possibilité de faire du sur.
  2. société au Maroc : Les Différentes Formes Juridiques Des Sociétés avril 3, 2017 / 2 Commentaires / dans actualités professionnelles, Création Entreprise Rabat, Création société Rabat / par marbah. Quels sont les différents statuts juridiques qui existent quand on crée une société au Maroc et quelles sont les caractéristiques spécifiques prévues par le droit des sociétés.

Ce type de société est très rare dans l'économie actuelle. Société en commandite par actions (SCA) La société en commandite par actions est elle aussi composée de deux types d'associés les commanditaires et les commandités. Les commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et leur participation au capital. Les commandités (commerçants) sont indéfiniment. La Société anonyme est une société de capitaux qui se distingue des autres par l'importance de son capital et l'effectif des actionnaires qui détiennent chacun des parts appelés : actions. Les principales caractéristiques de la SA sont les suivantes : Le nombre d'actionnaires ne peut être inférieur à 5; Le capital minimum est de 3 millions de dhs pour les SA, faisant appel à l. Les différents types d'arrêtés - Conseils pratiques - Lexique Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel intuitu personae. - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité.

tableau comparatif des diffÉrentes formes de sociÉtÉs www.cacomptepourmoi.fr apport en nature (biens) nombre d'associÉs calcul des cotisations le / les dirigeants mÉthode de nomination rÉgime social rÉgime fiscal entrÉe/sortie d'associÉs libÉration du responsabilitÉ des dirigeants cession des titres rÉgime fiscal de la sociÉtÉ commissaire aux comptes (cac) capital exprimÉ en. L'existence d'une société créée de fait ou d'une société de fait est prouvée par tout moyen. Lorsque l'existence d'une société créée de fait ou d'une société de fait est reconnue par le juge, les règles de la société en nom collectif sont applicables aux associés. 9. Autres types de sociétés 9.1. Sociétés civile 3 grands types de sociétés agricoles. Les sociétés foncières : Le groupement foncier agricole (GFA) a pour objet la création ou la conservation d'un ou de plusieurs domaines agricoles. Il suppose au moins deux associés (mari et femme par exemple). Le GFA permet de conserver le patrimoine foncier en dehors de l'exploitation proprement dite Les différents types de sociétés. Le créateur d'entreprise qui souhaite mener son activité sous la forme d'une société est confronté au choix de la structure à créer. Pour cela, il est important de bien définir son projet en réalisant une étude de marché, en établissant un business plan et définissant l'objet social de la société et sa dénomination sociale. Pour créer. FILO-FISC www.filo-fisc.be Les différentes formes de sociétés page 6 de 12 • Les différentes formes de sociétés et leur mode de fonctionnement En cas de cession à un/des enfant(s), le dirigeant veillera à garder un œil attentif sur la bonne marche de la société. Bien entendu, son but final sera la cession intégrale de s

Les différentes formes juridiques d'entreprises. Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises. Entreprise individuelle. Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent. Maroc. 2-Les entreprises sociétaires privées Forme d'entreprises dont le capital est détenu par plusieurs personnes privées et se caractérisant par la séparation entre les apporteurs de travail et ceux de capital. Direction assurée par les apporteurs de capital ou leurs mandataires. On trouve 3 catégories de sociétés : (Voir détails dans les documents) - Sociétés de personnes. société de fait/société créée de fait/société Découvrir les types de sociétés commerciales au Maroc avec Mr. BENJAMAA - Duration: 3:29. eConseilBook 16,382 views. 3:29. SAS vs. SARL. Les différents types d'organismes 05 complémentaires santé Tableau Caractéristiques des différents types d'organismes complémentaires en 2013 Mutuelles Institutions de prévoyance Sociétés d'assurance Nombre d'organismes 481 28 96 Parts de marché (CA) 54 % 18 % 28 % Parts des bénéficiaires couverts par un organisme complémentaire santé 58 % 20 % 22 % Part de l'activité. Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la.

Quelle sont les formes juridiques des sociétés au Maroc

Société en commandite simple (SCS): (la loi n°5-96) La S.C.S obéit aux mêmes dispositions que la S.N.C, mais à la différence de celle-ci, elle se distingue par la présence de deux catégories d'associés: Les commandités qui sont soumis aux règles des associés de la S.N. Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS Plusieurs critères peuvent être utilisés pour classifier les sociétés. 1 : Société à risque limité et société à risque illimité. Selon la forme sociale donnée par les associés, les risques qu'ils encourent peuvent se limiter à la perte des rapports réalisés à la société ou aller au delà répondant des dettes. SEHHA est une offre d'assurance santé conçue par La Marocaine Vie et distribuée par Société Générale. Cette offre a pour objectif de répondre au besoin essentiel de couverture santé des Professionnels au Maroc. SEHHA permet en effet de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation occasionnés par une maladie, un accident, ou une maternité Les 3 différents types d'apports. Avant tout, la création d'une société nécessite un capital. Certes celui ci peut être de un euro. Mais il doit exister. Ainsi, les associés reçoivent en contrepartie de leur apport des titres représentant le capital. A ce titre, on distingue 3 types d'apports : Apport en numéraire : autrement dit de l'argent. La somme peut être très faible.

Les différentes formes de sociétés commerciales de droit algérien . Par chems-eddine.hafiz le mar, 10/06/2008 - 14:00 . Le livre 5 du code de commerce, publié pour la première fois en Algérie par le biais de l'Ordonnance du 26 septembre 1975 est consacré aux sociétés commerciales. Les formes juridiques des sociétés en Algérie sont très proches des formes connues en France (SARL. Le taux normal est de 20%. Les taux réduits sont de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et de 14% pour d'autres produits. Revenu Brut Imposable (RBI) : Tout comme en France, les impôts au Maroc dépendent aussi du revenu brut imposable.

La société ainsi créée peut, avec le concours d'autres sociétés, créer une société en participation (SEP) ou un Groupement d'intérêt économique (GIE). Cet article vous permet d'opter pour l'une ou l'autre forme de société en connaissance de cause Les différents types de famille et leurs enjeux. Présentation de l'ouvrage publié sous la direction de Bernard Lacroix, Vive la famille!, pp. 9-32. Montréal : Les Éditions Fidès, 1993, 225 pp. M. Jacques Grand'Maison (1931 - ) est sociologue (retraité de l'enseignement) de l'Université de Montréal. [Autorisation formelle réitérée le 6 mars 2004 au téléphone par M. Si vous allez travailler ou si vous avez l'intention de créer une entreprise au Maroc, il est important de connaître le système fiscal du pays, qui pratique différents types de taxes : les taxes directes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais d'enregistrement et de timbre.Vous serez principalement concerné par l'impôt sur le revenu si vous êtes salarié au Maroc, et l'impôt. Un impôt sur les sociétés (IS) de 29 % du bénéfice imposable concerne les sociétés de personnes et les personnes morales passibles de l'IS. Les personnes morales et les entreprises peuvent être soumises à l'impôt minimum forfaitaire, et ce, quel que soit le résultat de l'exploitation. Dans ce cas, le taux est de 1 % du chiffre d'affaires (au minimum 50 000 FCFA et 500 millions de. Les différents types de sociétés aux Etats-Unis. Une description et explication des différents types de sociétés aux Etats-Unis ainsi que leur équivalence en droit français. Bien entendu la forme juridique américaine n'est pas exactement similaire à celle en France, aussi le droit qui les régit peut varier entre chaque état à l'intérieur des Etats-Unis, mais leur structure et.

Une société de personnes est une société constituée intuitu personæ, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés.. La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d'agréer les membres de la société SCEA (société civile d'exploitation agricole) : société civile à vocation agricole, c'est un type de société agricole beaucoup plus rare. La SCEA se compose d'au moins deux associés, sans capital minimal ou maximal. La société coopérative agricole (SCA), type d'entreprise fonctionnant selon le principe 1 homme = 1 voix Il est important avant tout de rappeler que selon le type de société, différents types d'apports sont possibles (apports en numéraire, en nature ou en industrie) et que la libération (la mise à la disposition de la société)peut être immédiate ou répartie sur plusieurs années. Plusieurs phases sont donc à distinguer dans la constitution d'une société : • Promesse d. les types de sociétés commerciales. I. LE CONTRAT DE SOCIETE A. Définition Prévue dans les dispositions de l'article 4 de l'AU OHADA portant D.S et G.I.E, la société commerciale est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une activité, des biens en nature ou en numéraire dans le but de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie. SECTION I : Les différents types de comptes. Légalement, on distingue deux catégories de comptes : le compte à vue et le compte à terme [1] « Le compte en banque est soit à vue, soit à terme. » Le compte à vue est un contrat par lequel la banque convient avec son client d'inscrire sur un relevé unique leurs créances réciproques sous forme d'articles de crédit et de débit, dont.

Lorsque vous allez décider de créer une société vous allez devoir choisir la forme juridique de cette dernière. A ce sujet, sachez que les différents types de sociétés peuvent être classés en deux familles: les sociétés civiles d'un côté et les sociétés commerciales de l'autre.. Il est parfois difficile de comprendre la frontière qui les sépare Il faut faire une distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux : La société de personne se caractérise par l'intuitu personae au niveau des associés (les associés se connaissent tous) et la responsabilité est illimitée pour ceux ci. La loi de l'unanimité s'applique aux décisions prises pour tous les associés Cette forme de société doit être constituée par acte notarié. Elle nécessite un capital minimum de 61.500 euros, or peu d'entrepreneurs disposent dès le lancement de leur activité d'une telle somme. En outre, la gestion administrative d'une telle société s'avère relativement lourde pour de petites structures. La société coopérative (SC) La SC est une forme de société qui est. On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité.. Les assurances de personnes. Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d'invalidité Pour une implantation aux États-Unis, le choix du statut juridique est primordial. Votre fiscalité et votre responsabilité vont en dépendre. Comme en France, on peut vite s'y perdre. Pour que ce ne soit pas le cas, voici un récapitulatif des formes juridiques qui restent sensiblement les mêmes qu'en France

Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité.. En fonction de l'activité, du projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis, et d'une multitude d'autres paramètres, le choix de l'entrepreneur s'orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet - Non-imposition de la société - Chaque associé est imposé sur sa quote-part de revenus, distribués ou non - Régime réel de plein droit OPTION IS (impôt sur les sociétés) : attention, irrévocable ! Possible Possible Possible Possible pour les SEP . Title: Microsoft Word - T-Stes_exploitation_08012016 Author : briantg75n Created Date: 1/12/2016 1:28:42 PM. Imposition des sociétés Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont. crédit-bail au Maroc et considère les sociétés de crédit-bail comme des établissements de crédit et plus particulièrement comme des sociétés de financement, un dispositif réglementaire est mis en place. Outre les conditions d'exercice des sociétés de crédit-bail, la réglementation prise pour application de cette loi imposera des règles communes à l'ensemble des sociétés.

Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques

Il existe différents types de fonds d'action. Les fonds à revenu fixe. Les fonds à revenu fixe permettent de générer un revenu d'intérêts ou de dividendes, et ce, de manière régulière. Les fonds à revenu fixe se composent généralement de titres d'emprunt (débentures, obligations) ou d'actions privilégiées de sociétés. Ils ont l'avantage de présenter un risque. Enfi n, ce mouvement intellectuel a tendance à idéaliser le mode de vie des sociétés primitives en modèle alternatif au capitalisme. Ces approches critiques du développement sont cependant présentes pour questionner ce que l'on entend par « besoin », « progrès » et « retard de développement ». Elles permettent ainsi de remettre en cause les théories simplistes du retard que. Quel que soit le type de société choisi, le ou les dirigeants (de droit ou de fait) sont garants de la bonne gestion de l'entreprise à l'égard de leurs associés et des tiers. Si ces derniers sont en mesure de prouver qu'ils ont commis des fautes de gestion se révélant être à l'origine des difficultés financières de l'entreprise, ils pourront rechercher leur responsabilité et. différents partenaires chargés de ces dispositifs. N° 35 Septembre 2017 . MASSP - N° 35 multiples processus de la société contemporaine individualiste qui conduisent certains individus de la précarité économique à la vulnérabilité relationnelle. B. Les effets de l'isolement relationnel et du sentiment de solitude sont néfastes sur la qualité de vie et la cohésion sociale. On peut citer plusieurs types de techniques d'irrigation, notamment : La technique d'irrigation gravitaire. Il s'agit de la technique d'irrigation la plus ancienne. Elle utilise un canal à ciel ouvert qui apporte l'eau par gravité à des canaux de plus en plus petits, venant irriguer les parcelles cultivées. Ce système d.

Les différents types de sociétés - Urssaf

Les différents types de sociétés, Le choix de la forme

courts. Les résultats intègrent la construction d'une base de données des différents groupements, des schémas de réseaux entre ces derniers et des analyses stratégiques et statistiques de leurs actions en fonction de leurs caractéristiques, de leurs motivations et freins perçus par rapport au la société un rôle différent, mais complémentaire, interdépendant de celui des autes, à l'insta des difféents o ganes du co ps humain qui remplissent des fonctions différentes les unes des autres mais tout autant nécessaires à la vie. 4) Faites un s héma montrant les liens entre division du travail, montée de l'individualisme et lien so ial. *Interdépendance : L. De nombreux atouts. Avec 108 743 véhicules produits en 2012, en hausse de 83 % par rapport à l'année précédente, le Maroc détrône l'Égypte et devient le premier constructeur automobile d'Afrique du Nord, le deuxième du continent, derrière l'Afrique du Sud.D'ici 2017, le Maroc se positionnera au 19e rang mondial des assembleurs de véhicules Les statuts constituent soit le contrat de société, en cas de pluralité d'associés, soit l'acte de volonté d'une seule personne, en cas d'associé unique. Chapitre 2 - Contenu des statuts - Mentions obligatoires. Article 13 Les statuts mentionnent : 1°) la forme de la société ; 2°) sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle ; 3°) la nature et le domaine de son activité. Les déclarations fiscales obligatoires d'une société sont nombreuses. Toutefois, leur nombre et leur complexité vont dépendre de la forme juridique. De plus, en fonction du régime d'imposition et du régime de TVA choisi, les modalités seront différentes. Les déclarations fiscales obligatoires de TVA Chaque société doit choisir un régime de TVA : franchise, régime réel.

Tableau comparatif des sociétés : SARL, SAS, SA, SN

Parmi les sociétés commerciales, on opère donc une distinction et une classification entre : - Les sociétés de personnes (société en nom collectif, société en commandite simple) fondées sur « l'intuitu personae », les associés se connaissent, se font confiance et ont envie de travailler ensemble.Les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes, les. Impôt sur les sociétés (IS) 125 4. Les droits de l'enregistrement et autres points communs aux différents impôts 129 5. La fiscalité locale 131 6. La fiscalité du patrimoine 134 VI. Secteur informel et évasion fiscale 139 1. Constat 139 2. Evasion et fraude fiscale 140 3. Benchmark 140 4. Analyse et recommandations 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la. comme synonyme de «société de citoyens» ou «société citoyenne». Cependant, bien que les significations de ce concept convergent toutes dans la même direction, ce n'est qu'à partir de la traduction du terme «civil» en «zivil» que la tendance qui influ-ence, de nos jours, la compréhension et l'interprétation du terme « société civile» commence à s'accentuer. Charles. 3 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR). La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.

Société au Maroc : Les Différentes Formes Juridique

Types de sociétés : SA, SNC, SCS, SARL, EUR

Quand on pense aux impôts, on pense à ceux qui découlent de la déclaration d'impôts. Mais ceux-ci ne représentent qu'une partie des taxations perçues en Suisse. Voici un échantillon des. Les différents types de comptes bancaires selon leur utilisation Compte bancaire courant . Presque tout le monde possède un compte courant dès sa majorité, voire même bien avant. Ce type de compte bancaire est tout simplement indispensable dans la vie quotidienne pour recevoir un salaire ou une pension, conserver son argent puis réaliser des dépenses, des virements ou mettre en place. Cela donne alors lieu à différents types de ciment ; Les types de ciment. Le ciment se classe en cinq catégories : CEM I, CEM II, CEM III, CEM IV, CEM V. CEM I. Le CEM I est le ciment traditionnel, sans constituant secondaire. On l'utilise pour du béton précontraint et armé, pour lequel on recherche une haute résistance. CEM II . Le CEM II est le ciment avec des constituants. Les différents types de bruit le rôle du maire et ses modalités d'intervention •Types de bruit sous la responsabilité directe du maire p 14 Fiche n°1 :Bruit de comportement Fiche n°2 : Bruit des activités économiques Fiche n°3 : Bruit des activités sportives, de loisirs et culturelles Fiche n°4 : Bruit des chantiers Fiche n°5 : Bruit de musique amplifiée •Autres types de.

Tableau comparatif des différents types de sociétés

Quand on compare les résultats des différentes enquêtes recrutement réalisées chaque année par RegionsJob, on note que les sites emplois sont plébiscités comme l'outil principal et le plus efficace. Les sites emplois restent le 1er outil le plus utilisé par les recruteurs. La suprématie des jobboards est encore plus nette chez les candidats qui les plébiscitent à plus de 90%. 2 Les différents types d'opérations 50:3 Le terme général est «rachat avec effet de levier» ou, en anglais, Leveraged Buy-Out: LBO lors-qu'un investisseur financier rachète ainsi une société. Mais il existe des variantes: lorsqu'il est mis en place en s'appuyant sur l'équipe dirigeante on l'appelle (Leveraged) Manage-mentBuy-Out:(L)MBO,etavectoutoupartiedessalariés,rachatdel.

bonjour.je suis retraitée francaise et je réside au maroc depuis 8 ans et je dois refaire ma carte de séjour le 23 mars 2016,hors la nouvelle loi a changé et maintenant le consulat de rabat demande un extrait du casier judiciaire et je voudrais savoir si je risque une exclusion du maroc ayant purgé une peine de prison fixe avec recidive,moi personnellement je n'ai rien fait mais j. tableau comparatif ci-dessous présente les différents types de société. La procédure pour la constitution des sociétés de capitaux se divise en deux étapes : • l'établissement des statuts chez le notaire et le dépôt du capital (en 24h). Les statuts doivent être signés par tous les associés fondateurs ou leurs mandataires justifiants d'un pouvoir y afférant. Faisons le point sur les différents types de primes. Les primes liées à l'exécution du travail. Les primes liées à l'exécution du travail sont de plusieurs types : les primes de qualité/rendement: elles sont liées à une certaine exécution du travail demandé. Soit l'accomplissement d'un seuil/objectif en termes de qualité, soit en termes de rendement, fixé par la direction.

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